Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELECTRONIC CHECK SERVICES
Charles Henri MOURRE

Numéro de dépôt :
98758588
Date de dépôt :
10/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/11/2008

Présentation de la marque ELECTRONIC CHECK SERVICES

Déposée le 10 novembre 1998 par Charles Henri MOURRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ELECTRONIC CHECK SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-51 du 18 décembre 1998.

Le déposant est Charles Henri MOURRE, domicilié(e) 3 Square Claude Debussy, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Charles Henri MOURRE - France.

La marque ELECTRONIC CHECK SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELECTRONIC CHECK SERVICES est expirée depuis le 10 novembre 2008.

Charles Henri MOURRE a également déposé les autres marques suivantes : E - CHECK , Cap Transition


Charles Henri MOURRE - 3 Square Claude Debussy, 75017 PARIS - France


Charles Henri MOURRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Transmission de fichiers informatiques. Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communication (transmission) par réseaux de fibres optiques ou téléphoniques, transmission de messages par ordinateurs, services de cartes de débit, services de cartes de crédit et cautions.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.